Samedi 15 août : comment gérer ce jour férié sur le décompte des congés payés ?
15 août 2020 : jour férié ; comment ce jour férié impacte-t-il le compteur congés ?
Tout dépend si ce jour férié est un jour habituellement chômé ou un jour travaillé et si l’entreprise effectue un décompte en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
- Les congés payés sont décomptés en jours ouvrables (rappelons que les jours ouvrables sont les jours de la semaine du lundi au samedi à l’exception des jours fériés s’ils sont habituellement chômés)
Par conséquent, si le samedi 15 août 2020 est un jour habituellement travaillé dans l’entreprise, ce jour férié sera décompté au titre des congés payés car il est considéré comme un jour ouvrable.
En revanche, si ce samedi est habituellement chômé dans l’entreprise, cette journée ne devra pas être comptabilisée comme un jour de congés.
- Les congés payés sont décomptés en jours ouvrés ; il s’agit du nombre de jours d’ouverture de l’entreprise (du lundi au vendredi en général)
Si le salarié est en congés payés le samedi 15 août, il y a plusieurs situations possibles pour le décompte des jours de CP.
Attention
Le décompte en jours ouvrés ne doit pas léser le salarié. La comparaison entre les deux modes de calcul doit être effectué globalement sur l’ensemble de la durée du congé acquis au titre de la période de référence, et non selon les différentes périodes fractionnées du congé.
1er possibilité
5 semaines de congés payés soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés.
- Si le jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise : le jour férié ne compte pas comme un jour de congé payé.
Lorsque le jour férié coïncide avec un jour non ouvré dans l’entreprise, le salarié se verra attribuer un jour supplémentaire. La raison est qu’il faut respecter l’égalité entre un décompte en jours ouvrés et un décompte en jours ouvrables.
- Si le 15 août est habituellement travaillé dans l’entreprise, vous le décomptez comme un jour de congé payé.
2e possibilité
Votre entreprise effectue un calcul des congés payés en jours ouvrés plus avantageux que le régime légal en jours ouvrables.
On rencontre souvent le cas lorsque la convention collective ou un accord d’entreprise accorde des congés payés supplémentaires. Par exemple, 30 jours ouvrés de congés payés au lieu des 25 jours ouvrés en application de la correspondance avec le régime légal.
Dans ce cas, si le 15 août est habituellement chômé dans l’entreprise, le salarié en congés payés ce jour férié ne bénéficie pas de jour de congé supplémentaire. En effet, il bénéficie d’un nombre de jours de congé supérieur à celui prévu par la loi.
En revanche, s’il est habituellement travaillé dans l’entreprise, le samedi 15 août compte comme un jour de congé payé.
